Un copropriétaire a causé des dégâts sur les parties communes, que faire ?

Mar 2025

Dans cette séquence, Emmanuelle Lefevre, avocate à Versailles, répond à une question de Véronique, présidente du conseil syndical d’un immeuble à Tours. Un des copropriétaires de Véronique a fait déplacer sa cuisine. A cet effet, ce copropriétaire a touché au réseau collectif sans autorisation préalable de la copropriété et a même commis des dégâts. Que peut faire Véronique et la copropriété ?

En réponse, Emmanuelle Lefevre rappelle la règle de base : en copropriété, personne ne peut entreprendre de travaux touchant aux parties communes sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’AG. L’Assemblée générale de copropriété peut être convoquée aux frais de celui qui souhaite faire des travaux. Celle-ci donnera son accord, sous condition. Attention, à bien respecter cette règle fondamentale. En cas de manquement, les sanctions seront très lourdes, précise notre avocate.

Retrouvez l’intervention d’Emmanuelle Lefevre dans la vidéo ci-dessus.

          Radio IMMO grand rendez-vous de l’immobilier

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          Paris Match

          Paris Match

          Emmanuelle LEFEVRE dans le Paris Match du 25 mai 2017