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CA Paris, Pôle 4, Ch. 2

par Julie Tusek | Nov 28, 2012 | Nos décisions en droit de la copropriété, Syndic de copropriété

Condamnation financière des anciens syndics de la copropriété à payer les conséquences des erreurs qu’ils avaient commises dans la rédaction du contrat de travail de la concierge (qui avait saisi et obtenu gain de cause devant le Conseil de Prud’hommes)....
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par Julie Tusek | Oct 22, 2012 | On parle de nous

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par Julie Tusek | Juil 20, 2012 | On parle de nous

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TGI Paris, 8ème Ch., 1ère sect.

par Julie Tusek | Juin 26, 2012 | Nos décisions en droit de la copropriété, Syndic de copropriété

Condamnation de l’ancien syndic par le Syndicat des Copropriétaires à rembourser les frais exposés au titre de la désignation par sa faute d’un administrateur provisoire et ses conséquences. Condamnation de l’ancien syndic à rembourser ses honoraires...

TGI Créteil, 5ème Ch.

par Julie Tusek | Mar 20, 2012 | Nos décisions en droit de la copropriété, Syndic de copropriété

Condamnation de l’ancien syndic par le Syndicat des Copropriétaires à réparer les fautes commises à l’occasion de la mauvaise gestion de sinistres dégâts des eaux....
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