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TGI Paris 8ème Ch. 2ème sect.

par Julie Tusek | Jan 12, 2017 | Nos décisions en droit de la copropriété, Vie en copropriété

Nullité reconnue de clauses du règlement de copropriété, nécessitant une nouvelle répartition judiciaire après expertise...

CA Paris Pôle 4 1ère Ch.

par Julie Tusek | Sep 30, 2016 | Nos décisions en droit de la copropriété, Vie en copropriété

Condamnation d’un copropriétaire à restituer à son voisin une partie d’un lot de copropriété approprié, et à verser une indemnité d’occupation pour tout le temps d’occupation indue jusqu’à libération des lieux....

CA Versailles 14ème Ch.

par Julie Tusek | Sep 29, 2016 | Nos décisions en droit de la copropriété, Vie en copropriété

Condamnation sous astreinte d’un copropriétaire à détruire les travaux réalisés sur les parties communes et/ou affectant l’aspect extérieur de l’immeuble, sans autorisation préalable de l’AG et à remettre en état les lieux....

CA Paris Pôle 4 2ème Ch.

par Julie Tusek | Sep 7, 2016 | Nos décisions en droit de la copropriété, Vie en copropriété

Condamnation de l’ascensoriste et du maître d’œuvre à procéder aux travaux pour faire cesser les nuisances sonores et garantir le Syndicat des Copropriétaires de toutes les condamnations prononcées au profit des copropriétaires victimes....
L’Express

L’Express

par Julie Tusek | Sep 6, 2016 | On parle de nous

Emmanuelle LEFEVRE répond aux questions de l’express sur la copropriété en septembre...
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