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Ordonnance de référé du TI 20ème

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Refus de consignation des charges de copropriété faute par le copropriétaire de rapporter la preuve des désordres sur les parties communes générant des préjudices privatifs....

TGI Paris 8ème Ch. 2ème sect.

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Votre Maison : Spéciale copropriété sur RMC

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