Julie Tusek | BLOB Avocats

TGI Paris, 8ème Ch. 2ème sect.

par Julie Tusek | Fév 2, 2010 | Nos décisions en droit de la copropriété, Syndic de copropriété

Condamnation de l’ancien syndic à rembourser les factures de frais et honoraires prélevées sur la trésorerie de l’immeuble, en violation des stipulations insérées à son contrat de mandat de syndic....

TGI Paris, 8ème Ch. 2ème sect.

par Julie Tusek | Jan 21, 2010 | Nos décisions en droit de la copropriété, Syndic de copropriété

Condamnation de l’ancien syndic à indemniser le Syndicat des Copropriétaires des frais de désignation de l’administrateur provisoire, et à rembourser ses honoraires indûment perçus pendant la période de la nullité de son mandat....

Copropriété en faillite, Planète Justice

par Julie Tusek | Déc 8, 2009 | On parle de nous

Emmanuelle LEFEVRE, invitée de l’émission « Justice Pratique » de la chaîne « Planète Justice » pour un sujet portant sur le droit de la...

TGI Paris, 8ème Ch, 1ère sect.

par Julie Tusek | Mai 5, 2009 | Nos décisions en droit de la copropriété, Syndic de copropriété

Condamnation de l’ancien syndic par le Syndicat des Copropriétaires à rembourser les conséquences de la nomination de l’administrateur provisoire désigné par sa faute....

TGI Paris, Référé : Confirmé en Appel par CA Paris 14ème Ch. A

par Julie Tusek | Avr 25, 2007 | Nos décisions en droit de la copropriété, Vie en copropriété

Condamnation de copropriétaires à laisser au Syndicat des Copropriétaires l’accès à leur cave afin de permettre le rebouchage d’un trou situé dans la paroi de la gaine du conduit d’évacuation d’air vicié du parking, et ce sous astreinte....

TGI Paris, 8ème Ch. 2ème sect.

TGI Paris, 8ème Ch. 2ème sect.

Copropriété en faillite, Planète Justice

TGI Paris, 8ème Ch, 1ère sect.

TGI Paris, Référé : Confirmé en Appel par CA Paris 14ème Ch. A

Les derniers articles