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TGI Paris référé

par Julie Tusek | Oct 31, 2017 | Nos décisions en droit de la copropriété, Syndic de copropriété, Uncategorized

Condamnation de l’ancien syndic de la copropriété à restituer sous astreinte les archives, fonds, et comptes de la copropriété. Condamnation de l’ancien syndic à verser au Syndicat des Copropriétaires la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC,...

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