Julie Tusek | BLOB Avocats

TGI Paris, 8ème Ch. 3ème sect.

par Julie Tusek | Mar 29, 2013 | Nos décisions en droit de la copropriété, Syndic de copropriété

Condamnation de l’ancien syndic à rembourser les honoraires qui ont été perçus pendant toute la période de nullité de son mandat, et condamnation de l’ancien syndic à prendre en charge le coût et les conséquences d’un recours en annulation engagé par...

TGI Paris, 8ème Ch. 3ème sect.

par Julie Tusek | Fév 15, 2013 | Nos décisions en droit de la copropriété, Syndic de copropriété

Condamnation de l’ancien syndic qui a réglé des sommes plus importantes que celles qui étaient dues par le Syndicat des Copropriétaires, en engageant des travaux sans s’être au préalable assuré qu’elles correspondaient aux réelles prestations...

TGI Nanterre, Référé

par Julie Tusek | Fév 12, 2013 | Nos décisions en droit de la copropriété, Vie en copropriété

Condamnation d’un copropriétaire à démolir à ses frais les ouvrages installés sur les parties communes sans autorisation de l’assemblée générale, et ce sous astreinte....

CA Versailles, 4ème Ch.

par Julie Tusek | Jan 21, 2013 | Nos décisions en droit de la copropriété, Vie en copropriété

Condamnation de copropriétaires à prendre à leur charge la réparation des parties communes, suite à des travaux qu’ils ont exécutés sans autorisation d’assemblée générale. Condamnation de ces copropriétaires à réaliser des travaux sous astreinte et à...

TI Paris, 5ème Arrondissement

par Julie Tusek | Jan 16, 2013 | Nos décisions en droit de la copropriété, Vie en copropriété

Condamnation du Syndicat des Copropriétaires à rembourser à des copropriétaires la facture de l’entreprise qu’ils ont dû payer pour faire procéder en urgence au désengorgement de la colonne d’évacuation générale des eaux usées de l’immeuble....

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