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Radio IMMO grand rendez-vous de l’immobilier

Radio IMMO grand rendez-vous de l’immobilier

par Julie Tusek | Déc 6, 2018 | On parle de nous

Avocate en droit de la copropriété, Emmanuelle LEFEVRE répond aux auditeurs dans le GRAND RDV DE L’IMMOBILIER avec CAPITAL sur RADIO IMMO : Que peut faire le Syndic ainsi que le Conseil Syndical contre les impayés qui persistent dans une Copropriété ? Est ce...

TI Nogent-sur-Marne

par Julie Tusek | Sep 24, 2018 | Nos décisions en droit de la copropriété, Vie en copropriété

Débouté de la demande de condamnation du Syndicat des Copropriétaires à faire procéder à l’abattage, ou à l’élagage annuel, des arbres jouxtant le lot privatif d’un copropriétaire faute d’établir la preuve d’un trouble anormal du voisinage....

TGI Paris référé

par Julie Tusek | Sep 18, 2018 | Nos décisions en droit de la copropriété, Syndic de copropriété

Condamnation de l’ancien syndic de la copropriété à remettre au nouveau syndic sous astreinte l’ensemble des comptes, documents et archives du Syndicat. Condamnation de l’ancien syndic à verser au Syndicat des Copropriétaires la somme de 2.000 euros sur le fondement...

TGI Paris 8ème ch. 1ère section

par Julie Tusek | Sep 11, 2018 | Assemblée générale des copropriétaires, Nos décisions en droit de la copropriété

Rejet d’une demande en annulation de résolutions relatives à des travaux de création d’un ascenseur à l’intérieur d’un immeuble et de dépose de l’ascenseur existant. Seules les conditions essentielles des contrats proposées doivent être jointes à la convocation,...

Cour d’appel Caen

par Julie Tusek | Mai 29, 2018 | Assemblée générale des copropriétaires, Nos décisions en droit de la copropriété

Annulation d’une résolution ayant eu pour objet d’approuver un modificatif au règlement de copropriété créant un lot et corrélativement la cession des parties communes, faute d’avoir été approuvée à la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965.Le...
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